Appel à candidatures pour un canal de la TNT : l’Arcom publie une étude d’impact préalable et deux contributions à la consultation publique de juillet dernier

21/11/2022
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Alors que les autorisations de TF1 et M6 pour leur diffusion sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023, l’Arcom a adopté l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures en vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir du 6 mai 2023.

Cette étude, qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT, est disponible ici.

Toujours au sujet de l’attribution de ces canaux de la TNT, l’Arcom vient également de publier les contributions à la consultation publique lancée le 27 juillet. Deux groupes ont répondu à cette consultation publique dans une version non confidentielle : Canal+ et NRJ Holding (groupe Iliad). Leurs contributions sont accessibles depuis le site de l’Arcom.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent les 29 et 30 novembre. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 23 novembre.

21/11/2022

Cet article fait partie de la Newsletter du 21 novembre 2022

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