20 Oct 2022 | La Rédaction

Canal+ n’a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite, selon la décision de la cour d’appel

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La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat.

Cela confirme une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris. Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Dans un communiqué, le groupe TF1 précise étudier les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision.

De son côté, le groupe Canal+ se félicite de la décision de la cour d’appel de Paris. Il reste toutefois ouvert aux négociations relatives à la distribution des chaînes gratuites du groupe TF1 et reste prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, « sur des bases loyales, équilibrées et transparentes », assure un communiqué de presse. « Dès lors qu’un accord sur ces bases aura été trouvé, le Groupe Canal+ rétablira sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l’offre TNT Sat. »

Régie : TF1 PUB
Régie : CANAL+ BRAND SOLUTIONS

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