La Cnil, gardienne des données personnelles des Français, a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d’euros, en diminution par rapport aux années précédentes.
Le montant cumulé des amendes avaient atteint le niveau record de 214 millions d’euros en 2021, après 138 millions d’euros en 2020.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en 2018, la Cnil a prononcé un peu plus de 500 millions d’euros d’amende, soit un cinquième du total des amendes décidées par les autorités européennes (2,5 milliards d’euros).
Les Gafam ont été particulièrement ciblés sur le respect des règles concernant l’information préalable et le consentement au dépôt des traceurs permettant la publicité ciblée, des sujets sur laquelle la Cnil s’estime compétente au titre de la directive ePrivacy.
En 2022, cela a été le cas de Microsoft, sanctionné par une amende de 60 millions d’euros, la plus importante de l’année, rendue publique fin décembre, puis d’Apple, avec une récente amende de 8 millions d’euros que l’entreprise entend contester.
(Avec AFP)
