Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies

La CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières cookies soulevées par les plaintes de l’association autrichienne None of your business (Noyb) spécialisée dans la protection des droits numériques.

Les principaux points d’attention qui ont fait l’objet d’échanges portent sur les modalités d’acceptation et de refus au dépôt de cookies et le design des bannières.

Ce rapport fait notamment état du fait que la grande majorité des autorités considère que l’absence de toute option de refus/rejet des cookies au même niveau que celle prévue pour en accepter le dépôt constitue un manquement à la législation. S’agissant du design des bannières, les autorités ont conclu que l’information délivrée doit permettre aux internautes de comprendre ce à quoi ils consentent et comment exprimer leur choix.