Le CSA porte plainte pour violation du secret professionnel
03/05/2012
Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et les membres du Conseil ont décidé de déposer une plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour violation du secret professionnel.
Cette plainte est consécutive à la publication, mardi 1er mai, sur le site internet Le Point.fr, d’un article qui reprend certains éléments d’un document interne relatif à la fusion TPS Canalsatellite et dont l’auteur indique expressément avoir pris connaissance.
03/05/2012
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ARCOM
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