Le rachat de D8 et D17 par Canal+/Vivendi est de nouveau autorisé par L’Autorité de la concurrence, sous de nouvelles conditions

L'Autorité de la concurrence a annoncé hier qu’elle autorisait de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus.
Les engagements pris par le groupe et Vivendi sont identiques à ceux pris lors de la précédente autorisation de 2012 à l'exception de celui portant sur l'acquisition des droits des films français, qui est renforcé et étendu aux préachats.
L’Autorité a pris en compte l’engagement supplémentaire proposé par Canal+ en janvier dernier dans sa nouvelle notification d'acquisition des 2 chaînes (voir archive).
Canal+ et Vivendi s’engagent ainsi à «ne pas préacheter au cours d'une même année calendaire les droits de diffusion payante et en clair d'un même film pour plus de 20 œuvres cinématographiques et à consacrer la majorité de leurs investissements aux films de moyen budget (films «du milieu»), sans pouvoir préempter les droits d'un nombre important de films à gros budget (au maximum 2 films d'un devis de plus de 15 millions d'euros, 3 d'un devis compris entre 10 et 15 millions d'euros et 5 films d'un devis compris entre 7 et 10 millions d'euros)».
Cet engagement inclut aussi «les éventuels achats de Groupe Canal Plus, une fois le film produit, des droits de diffusion en clair de films jusqu'à 72 mois après leur sortie en salle, durée qui correspond aux trois fenêtres de diffusion en clair».
L’ensemble des engagements pris par Canal+ et Vivendi courent jusqu’au 23 juillet 2017 et pourront être prolongés de 5 ans supplémentaires.