Les géants du numérique touchés par les nouvelles règles de l'UE « vers l'été 2023 »

17/11/2022
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Les très grandes plateformes en ligne, comme Facebook ou Amazon, devront appliquer « vers l'été 2023 » la nouvelle législation de l'UE qui entre en vigueur ce mercredi pour éliminer les zones de non-droit sur internet.

Ces règles incluent l'obligation d'agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance, ou l'obligation d'informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ». Elles comprennent aussi des interdictions, comme celles d'exploiter les données « sensibles » des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse...) pour de la publicité ciblée. Et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.

Pour l'ensemble des acteurs concernés, ces règles deviendront effectives au 17 février 2024, soit, comme prévu, 15 mois après l'entrée en vigueur du texte, a expliqué la Commission européenne.

Des règles complémentaires plus contraignantes s'appliqueront aux seules « très grandes » plateformes en ligne, comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE.

Cela concerne potentiellement une vingtaine d'entreprises, dont Google (et sa filiale YouTube), Meta (Facebook, Instagram), Amazon, Microsoft (et son réseau social LinkedIn), Apple, ainsi que Twitter, et peut-être aussi TikTok, Zalando ou la plateforme de réservations Booking.

(Avec AFP)

17/11/2022

Cet article fait partie de la Newsletter du 17 novembre 2022

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