Un accord visant à lutter contre les retransmissions pirates de compétitions sportives a été conclu mercredi entre les quatre grands fournisseurs d’accès internet en France et les titulaires de droits sportifs, a annoncé l’Arcom.
L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération française des télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.
Concrètement, les parties se sont accordées sur des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit.
