La Cnil a infligé une amende de 8 millions d’euros à Apple pour avoir imposé des traceurs publicitaires à ses utilisateurs en France, sans consentement explicite de ceux-ci, a-t-elle indiqué hier.
L’enquête avait été lancée par le gardien français de la vie privée sur internet après une plainte de l’association France Digitale, qui fédère les start-ups françaises et notamment des développeurs de logiciels distribués via le magasin d’applications du groupe américain.
Le caractère relativement limité de l’amende s’explique par le fait qu’Apple s’est mis en conformité rapidement pendant l’enquête de la Cnil, qui a eu lieu à la mi-2021.
De plus, ces identifiants publicitaires ne permettaient à Apple de cibler les internautes que lorsqu’ils naviguaient sur le magasin d’applications mobiles (App Store), donc dans un champ bien borné. Dans les faits, l’ancienne version 14.6 du système d’exploitation d’Apple déposait par défaut des identifiants sur les appareils mobiles de la marque (iPhone, iPad…). Ces identifiants permettaient à Apple de personnaliser les annonces publicitaires diffusées sur son magasin d’applications. Si l’utilisateur ne voulait pas de ce traçage publicitaire, il lui fallait décocher une case dans les réglages de l’appareil.
« Nous sommes déçus par cette décision (…) et nous allons faire appel », a réagi Apple.
« La Cnil a reconnu que la façon » dont sont désormais distribuées les publicités dans l’App Store « donne la priorité à la protection de la vie privée des utilisateurs », a ajouté le géant américain.
« Cette sanction (…) témoigne à nouveau de l’ampleur des pratiques abusives d’Apple, contestées actuellement partout dans le monde, du Japon aux États-Unis en passant par la Pologne », a estimé l’Alliance digitale dans un communiqué.
« Nous espérons désormais que cette condamnation en appelle d’autres, et que les pratiques anticoncurrentielles d’Apple qui entrainent de nombreuses destructions d’emplois seront bientôt sanctionnées, en France et ailleurs en Europe. » a expliqué le président de l’association Nicolas Rieul.
Enfin, l’autorité n’a pu sanctionner que les manquements en France.
