A la suite du décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée, le ministère de la Culture a commandé aux cabinets CMI et Eurogroup Consulting deux études d’impact : une sur la publicité segmentée et une sur la publicité en faveur du cinéma.
L’étude sur l’autorisation de la publicité segmentée souligne que ce marché s’est très peu développé durant la période, principalement du fait de la crise sanitaire. L’impact de cette autorisation est par conséquent quasi inexistant. Dans ce contexte, l’autorisation de la publicité segmentée fera l’objet d’une nouvelle étude d’impact dans un délai de 24 mois.
Concernant l’autorisation de la publicité en faveur du secteur du cinéma, l’étude révèle que le caractère atypique de la période et l’insuffisance de données ne permettent pas d’apprécier pleinement les conséquences de cette expérimentation sur la distribution, la fréquentation des salles et la diversité des films promus. Il est envisagé que l’expérimentation soit prolongée pour une durée de 18 mois supplémentaire jusqu’au 6 avril 2024. La pérennisation de la mesure sera conditionnée à la réalisation d’une nouvelle étude d’impact.
Dans cette perspective, la ministre a saisi pour avis l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin de pouvoir soumettre un décret au Conseil d’Etat prochainement.
