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RGPD : nouvelle lourde sanction dans l’UE pour Meta

RGPD : nouvelle lourde sanction dans l’UE pour Meta

Le groupe Meta a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d’euros pour violation du règlement européen sur les données (RGPD).

La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), régulateur qui agit pour le compte de l’UE, a précisé dans un communiqué que Meta avait violé ses obligations en matière de transparence et se fondait sur une base juridique erronée pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.

Cette sanction fait suite à l’adoption début décembre de trois décisions contraignantes du comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur. Les deux premières concernaient des infractions liées aux réseaux sociaux Facebook, pour lequel l’amende s’élève à 210 millions d’euros, et Instagram, autre filiale de Meta, et qui est visé par les 180 millions d’euros restants. La troisième décision de la CEPD, concernant WhatsApp, a été notifiée plus tard au régulateur irlandais et fera l’objet d’une décision séparée la semaine prochaine.

Parallèlement, Atlas VPN a rendu public en décembre les chiffres des amendes en Europe pour les cas de violations du RGPD.

Depuis la mise en place de la réglementation, les entreprises ont versé 2,83 milliards d’euros pour 1401 violations sur différentes lois sur la protection des données.

En 2022, les entreprises ont payé 832 millions d’euros, soit une baisse de 36% par rapport à 2021. 

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