16/07/2019 Mobile Réglementation Equipement L’Arcep prévoit 12 000 sites équipés en 5G en 2025 et un accès généralisé en 2030 Ce 15 juillet 2019, l’Arcep met en consultation publique un projet de modalités et...
12/07/2019 Digital Economie Réglementation La taxe Gafa définitivement adoptée au Parlement Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote à main levée du Sénat...
04/07/2019 Réglementation Bruno Le Maire demande un rapprochement des filières «communication» et «industries créatives» et attend des propositions pour septembre Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ouvrait mardi la 2ème édition...
01/07/2019 Data Réglementation La CNIL explique sa feuille de route de 2019/2020 sur le ciblage publicitaire, sujet prioritaire de la commission La CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin de préciser les règles...
28/06/2019 Digital VOD Equipement Réglementation Netflix, champion du trafic internet français, selon l'ARCEP Quatre grands fournisseurs de contenus - Netflix, Google, Akamai et Facebook -...
25/06/2019 VOD Economie Réglementation France TV, TF1 et M6 ont soumis leur projet Salto à l'Autorité de la concurrence Les groupes France Télévisions, TF1 et M6 ont soumis officiellement leur projet de...
17/06/2019 Digital Réglementation La Hadopi célèbre ses 10 ans mais reste sans réponse face au streaming illégal La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur...
14/06/2019 TV Réglementation Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ouvre une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour un canal TNT payant laissé vacant par Canal+ Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de publier sur son site l’ouverture...
06/06/2019 Réglementation TV BFMTV mis en demeure par le CSA pour la diffusion de la Finale de la Ligue des Champions le 1er juin La chaîne d’information du groupe Altice, BFMTV, a été mise en demeure par le Conseil...
29/05/2019 TV Réglementation L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine du Groupe Canal Plus visant des pratiques de TF1, France Télévisions et M6 portant sur les droits de priorité et de préemption des films d'expression originale française Dans sa saisine de l'Autorité de la concurrence enregistrée en décembre 2013, le...