23/05/2019 Presse Réglementation Réforme de la distribution de la presse : Riester défend une modernisation «indispensable» Le ministre de la Culture, Franck Riester, a défendu mercredi au Sénat une...
20/05/2019 Réglementation Digital Fausses informations : le Conseil supérieur de l’audiovisuel accentue sa présence dans les plateformes numériques avec une recommandation destinée aux opérateurs de plateforme en ligne Au terme de la consultation publique lancée le 25 avril dernier, le Conseil supérieur...
16/05/2019 TV Réglementation Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre des candidatures pour l’attribution de chaînes de TV locales diffusées en clair par voie hertzienne dans plusieurs zones géographiques Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance des appels aux candidatures pour des...
14/05/2019 TV Réglementation Le CSA lance une concertation avec les chaînes sur les horaires de diffusion de première partie de soirée Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a observé un glissement progressif des horaires...
10/05/2019 TV Réglementation Sport Le CSA juge incompatible la diffusion de la finale de la Ligue des Champions avec la convention de BFMTV Altice, détenteur des droits de la Ligue des Champions UEFA, avait choisi, il y a 2...
03/05/2019 Réglementation Publicité Extérieure International Les publicités pour l'alcool interdites sur les supports municipaux à New York Le maire de New York a signé mardi un décret interdisant au nom de la santé publique...
26/04/2019 TV Réglementation L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de M6 visant TF1 Publicité En avril 2014, le groupe M6 saisissait l’Autorité de la concurrence à propos de...
26/04/2019 Réglementation Le CSA adopte un projet de recommandation à destination des opérateurs de plateforme en ligne à propos de la lutte contre la diffusion de fausses informations Dans le cadre de la loi du 22 décembre 2018, relative à la lutte contre la...
17/04/2019 Réglementation Elections européennes : le CSA détaille ses recommandations Le CSA a détaillé ses recommandations pour les élections européennes des 25 et 26 mai...
16/04/2019 Réglementation L'UE valide définitivement la réforme du droit d'auteur La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi...