TPMP : le Directeur général de l’Arcom saisit le rapporteur indépendant

18/11/2022
Image

À la suite d’une séquence diffusée jeudi 10 novembre 2022 dans l’émission « Touche pas à mon poste », avec les injures de Cyril Hanouna envers un député LFI, le Directeur général de l’Arcom a transmis le dossier au rapporteur indépendant, membre du Conseil d’Etat.

Il a en effet considéré que ce dossier portait sur des faits susceptibles de justifier l’engagement d’une procédure de sanction, compte tenu des mises en demeure déjà prononcées par le passé à l’égard de C8. Conformément à la loi, il appartiendra au rapporteur indépendant de décider de l’engagement des poursuites et d’instruire l’affaire.

18/11/2022

Cet article fait partie de la Newsletter du 18 novembre 2022

Etude 366 - Havas Media/EDF - Audiences radio - Prime time des radios - Mirakl - Hawk - Radios/ACPM - L'Équipe/Samsung TV Plus France - TPMP/Arcom - Etude YouGov - Toluna/Further - Médiamétrie/MyTREND-e - Fair Play/Webedia - Spotify - Deezer/Dazn - Enedis/FranceTV Publicité/Havas Village - Candice Carcy /Teads - OOH Trends 2022 - Offre commerciale - Offres d'emploi et formations

À la une dans 100%Media

À lire aussi