La Cour de cassation en France a rejeté hier le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d’appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, rendant cette décision définitive.
Dans son ordonnance consultée par l’AFP, la Cour constate « l’insuffisance des informations communiquées » par la société « au regard des exigences » de cette décision de justice. Celle-ci n’ayant pas été exécutée, Twitter ne pouvait se pourvoir en cassation, et l’affaire est en conséquence « radiée ».
La plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire fait ainsi droit à la demande de plusieurs organisations, dont l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.
Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris avait confirmé une décision rendue en juillet 2021 qui ordonnait au réseau social de détailler ses mécanismes de modération et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.
(Avec AFP)
