Vers une reconduction simplifiée de l'autorisation de diffusion de Canal+

13/06/2022
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Alors que l’autorisation accordée à Canal+ pour sa diffusion sur la TNT arrive à échéance le 5 décembre 2023 (voir archive), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) vient d’adopter une décision permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation. Cette décision mentionne les points principaux de la convention que l’Autorité souhaite réviser.
Conformément à la loi, l’Autorité entendra en audition publique les représentants de la société éditrice de Canal+. Cette audition se déroulera le 30 juin au siège de l’Autorité et sera retransmise en direct sur le site de l’Arcom.
Dans le cadre de la même procédure, l’Autorité entendra les tiers qui lui en feront la demande avant le 20 juin. Ces auditions publiques se dérouleront les 4 et 5 juillet.
 
13/06/2022

Cet article fait partie de la Newsletter du 13 juin 2022

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